DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ANNULATION
Lorsque vous achetez des produits en ligne, vous disposez d’un droit de rétractation détaillé ci-dessous. Si vous résidez dans l'UE et au Royaume-Uni, vous bénéficiez de ces droits en vertu de la directive européenne n° 83/2011 sur les droits des consommateurs et du Règlement européen sur les contrats de consommation de 2013 et de l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Le présent droit de rétractation et d’annulation ne prend pas effet lorsqu’il s’agit d’un achat de produits alimentaires.
Vous pouvez à votre discrétion annuler votre contrat dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par vous, ou par la personne que avez désignée auprès du prestataire de livraison, des produits commandés (ou, en cas de commande impliquant plusieurs colis, à partir de la réception du dernier colis correspondant à cette commande).Vous pouvez annuler votre contrat si vous le souhaitez, à condition d'exercer votre droit au plus tard 14 (quatorze) jours.
Attention, ne prend pas effet lorsqu’il s’agit d’un achat de produits alimentaires.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous en informer Captain Sugar ; 84 rue Eugène Haynaut – 62400, France; contact@captainsugar.fr par une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : une lettre postale, un fax, ou un courriel) nous indiquant que vous souhaitez résilier le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas une obligation :
Afin de respecter les délais pour nous adresser votre rétractation, il vous suffit d’envoyer le formulaire de rétractation dans le délai imparti.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le retourner)
§ À Captain Sugar ; 84 rue Eugène Haynaut 62400 Béthune, France; contact@captainsugar.fr
§ Je/nous(*) par la présente exerce/ons mon/notre droit de rétractation pour la commande des produits suivants (*)/ fourniture des services suivants (*)
§ Commandés à (*) / reçus à (*)
§ Nom du/des consommateur(s)
§ Adresse du/des consommateur(s)
§ Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les formulaires papiers)
§ Date
(*) Supprimer la mention inutile
Attention, ne prend pas effet lorsqu’il s’agit d’un achat de produits alimentaires.
9.6 Défaut de conformité
Dans le rare cas où vous recevriez des produits endommagés, défectueux ou non conformes à leur description, vous pourrez annuler la commande et être remboursé ou demander un remplacement dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la réception par vous, ou par la personne que avez désignée auprès du prestataire de livraison, des produits commandés (ou, en cas de commande impliquant plusieurs colis, à partir de la réception du dernier colis correspondant à cette commande).
§ Remboursement
§ Nous vous rembourserons (de la même façon que pour le paiement initial) dans les 30 (trente) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué dans la devise utilisée lors de la commande.
§ Nous vous rembourserons les produits, les frais de livraison et les frais de retour.
§ Veuillez conserver une preuve d'envoi afin d'obtenir un remboursement.
§ Comment procéder au renvoi ?
§ Si vous souhaitez signaler un produit comme étant endommagé, défectueux ou non conforme à sa description, veuillez contacter notre service client en nous écrivant à contact@captainsugar.fr
Expéditions
Captain Sugar peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. Captain Sugar n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.
Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.
Pour les besoins du présent article :
- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, Captain Sugar se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, Captain Sugar se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
6.1 Modes et frais de livraison
Captain Sugar peut vous proposer différents modes de livraison.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site .
Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.
Pour plus d’informations concernant l’ensemble des modes de livraison.